CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dénomination commerciale : Wear It Simple

30 rue Ray Charles, 34000 Montpellier. 

http://www.wearitsimple.fr

contact@wearitsimple.fr

SIRET : 827 683 756 00015

APE : 4791B

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du Code de Commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site WearItSimple.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand WearItSimple.fr.

Les Conditions Générales de vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à  la date de publication sur WearItSimple.fr. Chaque achat sur WearItSimple.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Les conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

2. Produits

WearItSimple.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

1 . Tous les produits proposés à  la vente sur WearItSimple.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des omissions ou des erreurs ont pu se produire sur cette présentation la responsabilité de WearItSimple ne pourrait-être engagée.

2. Toutes les photographies et les textes illustrant les produits présents sur le site représentent les produits à la vente, ils n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champs contractuel.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur WearItSimple.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à  la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur WearItSimple.fr au moment de votre commande. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. 

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont suceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de WearItSimple. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiements aux autorités compétentes...). WearItSimple invite à ce titre l’utilisateur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

4. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement. 

Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champs vous permet de rentrer votre adresse mail afin d'être prévenu(e) de son retour en stock.

5. Paiement

Afin de vous garantir une sécurité lors de votre commande sur WearItSimple, vous pouvez utiliser le service PAYPAL.

Lors de votre choix « paiement par carte bancaire » vous allez être automatiquement dirigé vers le site PAYPAL . Vous n’avez plus besoin de créer un compte PAYPAL pour effectuer votre paiement . Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés sur internet pour le paiement en ligne. PAYPAL effectue des transaction sans jamais communiquer vos données bancaire aux bénéficiaires. PAYPAL est gratuit pour les acheteurs.

Vous pouvez également payer par virement bancaire.

Le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, WearItSimple se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/Débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à la banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par WearItSimple sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d‘éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraude sur http://www.wearitsimple.fr.

6. livraison

WearItSimple.fr livre en FRANCE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, SUISSE, ALLEMAGNE, ITALIE et ESPAGNE.

La livraison en FRANCE : 4,50€ en point Mondial Relay et 5,90€ à domicile via Colissimo.

La livraison en BELGIQUE et LUXEMBOURG : 4,50€ en point Mondial Relay, 9,50€ à domicile via Mondial Relay et 5,90€ à domicile via Colissimo.

La livraison en ALLEMAGNE : 9,50€ à domicile via Mondial Relay et 14,00€ à domicile via Colissimo.

La livraison en SUISSE et en ITALIE : 14,00€ à domicile via Colissimo.

Livraison en ESPAGNE : 8,90€ en point Mondial Relay, 10,20€ à domicile via Mondial Relay et 14,00€ à domicile via Colissimo.

WearItSimple propose également pour, les clients de Montpellier et de son agglomération, la remise GRATUITE des colis en mains propres. 

La livraison est gratuite à partir de 100 € d'achat pour la France, la Belgique et le Luxembourg en Mondial Relay uniquement.

Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile en Colissimo. Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments : 

  1. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.  
  2. Le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Envoi de commande". Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. WearItSimple.fr met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

MONDIAL RELAY

Les envois se font à travers les Points Relais présents en France, Belgique et Luxembourg. Pour l'Allemagne et l'Espagne, seule la livraison à domicile est possible. Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés. 

Un mail ou SMS vous avertit de l'arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay.

Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de renvoi seront à la charge du client.

COLISSIMO

Le délai de livraison en colissimo est de 3 jours ouvrés.

Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas résponsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi.

LIVRAISON EN MAINS PROPRES

Cette livraison se fera sur rendez-vous sur le parking du Mc Donalds d’Odysseum. Si vous choisissez, ce type de livraison, nous vous contacterons par mail dès réception de votre commande.

Pour les livraisons, un courrier électronique vous sera envoyé dès l’expédition. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre service clients par courrier électronique : serviceclient@wearitsimple.fr.

Si vous souhaitez un autre mode de livraison et pour tout problème lié à votre commande ,veuillez nous contacter : serviceclient@wearitsimple.fr.

7. Droit de rétractation et Remboursement

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. 

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours suivant la réception seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client en fonction du poids du colis et se font en colis suivi uniquement. Vous ne pouvez pas renvoyer un colis via Mondial Relais.

En cas d’exercice de votre droit de renonciation, WearItSimple a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés. Le produit ne devra pas avoir été porté ou utilisé ou lavé ou tâché ou usé ou modifié ou abîmé ou sali, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.

Pour faire un retour : 

SOIT

nous vous invitons à nous envoyer un courriel wearitsimpleshop@gmail.com en nous indiquant votre numéro de facture, le détail des produits que vous souhaitez retourner et la raison de ce retour. Une fois le retour conclu entre WearItSimple et vous, nous vous invitions à nous renvoyer à vos frais, la marchandise concernée, dans son emballage d’origine.

Dès réception de votre colis de retour et validation par nos services, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre retour.

SOIT 

- aller sur la page "historique des commande"

- cliquer sur détail en face de la commande concernée

- cocher les produits que vous voulez renvoyer, préciser le motif de renvoi, puis cliquer sur "générer un retour" 

- vous recevrez ensuite un mail de confirmation de retour dans la mesure où il est accepté par WearItSimple

- ensuite vous devez nous renvoyer votre colis à l'adresse indiquée sur le document de retour en colis suivi, à noter que les frais d'envoi seront à votre charge.

WearitSimple procédera ensuite au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 10 jours ouvrés.


Délais et modalités de remboursement 

1. Après restitution des produits, WearItSimple vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués précedemment. Dans le cas ou les vérifications se concluraient positivement, WearItSimple fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation des produits restitués.

2. WearitSimple procédera ensuite au remboursement de votre commande par virement sur Paypal ou sur la CB utilisée lors de l’achat.

3. Les frais de livraison resteront à votre charge, y compris les responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.

4. Une fois la marchandise retournée nous procédons au remboursement ou à l'échange des produits dans un délai de dix jours.

Si la restitution des produits est due à un motif imputable à WearItSimple, par exemple si les produits ne possèdent pas la caractéristiques essentielles promises, ou présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci, WearItSimple vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achats des produits, les frais de retour. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel à serviceclient@wearitsimple.fr. Le remboursement des frais de retour est valable uniquement sur des envois en colissimo normaux et non en chronopost.

WearItSimple se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:

- Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après réception du paquet.

- Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original, sans étiquette, en mauvais état ou a déjà été utilisé.

- Quand l'article n'est pas retourné en colis suivi, une fois le processus de retour enclenché. 

Pour tout problème lié à votre retour, veuillez nous contacter : serviceclient@wearitsimple.fr.

8. Garanties 

Conformément à la loi, WearItSimple assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Dans ces cas, WearItSimple vous rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit nous parvenir par mail à l’adresse : serviceclient@wearitsimple.fr. en nous indiquant votre numéro de facture, le détail des produits.

9. Force Majeure

L’exécution des obligations de WearItSimple au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. WearItSimple avisera l’utilisateur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

10. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En vous inscrivant sur WearItSimple.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur WearItSimple.fr. Les informations personnelles sont sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.  Concrètement, cela signifie notamment que : vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.Vous disposez à tout moment du droit d'accès, de rectification et d’opposition de ces données afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à contact@wearitsimple.fr. en précisant bien vos coordonnées.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission National de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Litige - Loi Applicable et Juridiction

Les conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable en contactant WearItSimple par mail à contact@wearitsimple.fr..

Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation au tribunal de commerce de Montpellier qui est seul compétent.


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